Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l'épargne salariale et comment en tirer le meilleur parti, que vous soyez salarié ou chef d'entreprise.
Qu'est-ce que l'épargne salariale ?
L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein d'une entreprise. Il permet aux salariés de se constituer une épargne avec l'aide de leur employeur. Ce système repose sur différents dispositifs.
Les différents dispositifs d'épargne salariale
On distingue les dispositifs qui permettent aux salariés de se constituer une épargne et les dispositifs qui permettent de servir de support à cette épargne.
Les dispositifs qui permettent de constituer une épargne sont :
- La participation : C'est un dispositif obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il prévoit la redistribution d'une partie des bénéfices de l'entreprise aux salariés.
- L' intéressement : C'est un dispositif facultatif qui permet de verser aux salariés une prime calculée en fonction des résultats ou des performances de l’entreprise. Les critères de résultat ou de performance sont fixés par l'entreprise elle-même, selon certaines règles.
- Les versements volontaires : Ils peuvent venir des salariés eux-mêmes ou de l'entreprise. Dans ce dernier cas, on parle d'abondement.
Les dispositifs qui permettent de servir de support à l'épargne sont :
- Le plan d'épargne entreprise (PEE) permet aux salariés de se constituer, avec l’aide de leur entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières. Les sommes placées sur le PEE peuvent provenir de l'intéressement, de la participation, des versements volontaires des salariés et de l’abondement de l’entreprise. Ces sommes sont bloquées pendant 5 ans au minimum.
- Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) est un dispositif d'épargne retraite collectif qui permet aux salariés, avec l'aide de leur entreprise, de se constituer une épargne pour leur retraite en complément des régimes de retraite obligatoires par répartition. Les sommes placées sur le PERCO peuvent, comme pour le PEE, provenir de l'intéressement, de la participation, des versements volontaires des salariés et de l’abondement de l’entreprise. Ces sommes sont bloquées jusqu'au départ en retraite (sauf exceptions).
- Le plan d'épargne interentreprises (PEI) est un plan d’épargne salariale commun à plusieurs entreprises. La mise en commun des « coûts » de mise en place et de fonctionnement du plan d’épargne permet et favorise le développement de l’épargne salariale dans les petites et moyennes entreprises.
La réglementation sur l'épargne salariale
L'épargne salariale trouve son origine dans une série d'ordonnances fondatrices, complétées depuis par plusieurs lois dont les dernières en date sont :
- La loi Pacte entrée en vigueur au 01/01/2019 : elle a instauré la suppression/diminution du forfait social pour l'épargne salariale pour les TPE/PME et a créé le nouveau Plan d'Epargne Retraite intégrant 3 compartiments dont le compartiment collectif (appelé PERCO).
- La loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat : elle a instauré de nouvelles dispositions encourageant le développement de l'intéressement, notamment dans les entreprises de moins de 50 salariés.
- La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 : elle impose qu'à partir du 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés mettent en place au moins un dispositif de partage de la valeur dès lors qu’elles sont profitables. Il pourra s'agir d'un dispositif de participation, d’intéressement, d'un plan d’épargne salariale ou d'une prime de partage de la valeur.
Cette loi transpose l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur en entreprise conclu en février 2023 entre les syndicats et le patronat. Pour en savoir plus, c'est par ici.
Les avantages de l'épargne salariale pour le salarié
- Une double exonération : L’épargne salariale profite d'un cadre fiscal et social avantageux. Les sommes versées sont généralement exonérées d'impôt sur le revenu (hors CSG/CRDS et forfait social pour l'employeur), et l'abondement de l'employeur bénéficie lui aussi d'une fiscalité allégée.
- Une épargne flexible : Les plans d'épargne offrent aux salariés la possibilité de se constituer une réserve financière pour leurs projets à moyen terme ou leur retraite, avec des conditions de déblocage anticipé pour certains événements de la vie.
- Un levier de motivation : Il est gratifiant et motivant pour un salarié de partager les fruits de la croissance de l’entreprise dans laquelle il s'investit.
Les avantages de l'épargne salariale pour le chef d'entreprise
- Un mode de rémunération attractif : La mise à disposition d'un plan d'épargne salariale renforce l'attractivité de l'entreprise et peut être un argument de poids lors du recrutement de nouveaux talents.
- Un outil d'engagement des salariés : En associant les salariés aux résultats de l'entreprise, l'épargne salariale crée un environnement de travail motivant et renforce l'engagement et la motivation des collaborateurs.
- Une optimisation fiscale : Les contributions de l’entreprise aux différents plans d'épargne salariale sont déductibles du bénéfice imposable et soumises à un forfait social réduit par rapport aux charges sociales classiques sur les salaires.
La mise en place d'un plan d'épargne salariale
- L'entreprise définit les objectifs du plan d'épargne salariale et choisir le dispositif qui lui convient le mieux, en conformité avec la réglementation qui lui est applicable.
- L'entreprise conclut le ou les accord(s) collectif(s) nécessaire(s), après consultation du comité social et économique (CSE) si celui-ci existe. L'accord collectif définit les modalités de fonctionnement du plan, les conditions d’abondement, et les critères d’attribution de l'intéressement ou de la participation.
- Une communication sur le plan doit être diffusée, afin d'informer l'ensemble des salariés du déploiement du plan. Cette communication ne doit pas seulement être ponctuelle, à la mise en place, mais régulière et informative.
- Le plan d'épargne salariale doit régulièrement être suivi et piloté, afin de le faire évoluer si besoin.
En conclusion
L'épargne salariale est un dispositif gagnant-gagnant pour les employeurs et les employés. Elle favorise une culture d’entreprise solidaire et performante, où chaque salarié a l'opportunité de participer au succès collectif tout en bâtissant son épargne personnelle.
Pour le chef d'entreprise, il peut être utile et judicieux de faire appel à un conseil en protection sociale et collective pour identifier les solutions les plus adaptées à son entreprise et conformes à la réglementation.