Des solutions existent pour payer moins d’impôts. Elles peuvent vous permettre d’obtenir :
Soit une réduction d’impôt : le montant vient en déduction de l’impôt calculé mais ne peut pas donner lieu à remboursement de la part de l’Administration Fiscale ;
Soit un crédit d’impôt : le montant vient également en déduction de l’impôt calculé, et peut donner lieu à un remboursement de la part de l’Administration Fiscale ;
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations, regardez cette vidéo.
Comme son nom l’indique, le Plan d’Epargne Retraite est un produit dédié à la préparation de la retraite, permettant de constituer et valoriser un capital dans cet objectif. Il peut être individuel (PERin), c’est-à-dire souscrit à titre individuel, ou collectif (PERco), c’est-à-dire souscrit par une entreprise pour l’ensemble de ses salariés.
Les versements sur le PER peuvent être libres ou programmés, sans obligation de versements annuels. Ces versements donnent lieu à une déduction fiscale, calculée proportionnellement à la tranche d’imposition. Exemple : Pour des versements de 10 000 € (libres et programmés) sur l’ensemble de l’année civile et un taux d’imposition de 30%, la déduction fiscale sera de 10 000 x 30% = 3 000 €.
Plus le taux d’imposition est élevé, plus la déduction fiscale liée au PER est donc avantageuse !
Par ailleurs, contrairement à d’autres solutions, la déduction fiscale liée au PER n’est pas plafonnée à hauteur de 10 000 €. Il existe bien un plafonds, mais celui-ci est fixé en fonction du revenu imposable de l’année précédente pour un travailleur salarié, ou en fonction du bénéfice imposable de l’année précédente pour un travailleur non salarié. Ce plafonds peut également être augmenté, par le rattrapage des plafonds non utilisés les années précédentes ou par la mutualisation entre conjoints.
Différents dispositifs fiscaux ont été instaurés par l’Etat dans le but de soutenir la construction de logements neufs ou la réhabilitation de logements anciens et/ou appartenant au patrimoine français. Ces dispositifs, décrits ci-dessous, permettent un allègement des impôts tout en augmentant le patrimoine immobilier propre.
Le dispositif Pinel : Il s’agit d’acheter un bien neuf (ou en réhabilitation lourde) d’une valeur maximale de 300 000 €, qui est loué nu à un tiers en tant que résidence principale pour une durée de 6, 9 ou 12 ans. Ce dispositif permet, tout en créant du patrimoine immobilier, d’obtenir une réduction d’impôt calculée en fonction du prix d’achat du bien et de la durée de location et plafonnée à 5 000 € par an.
Le dispositif Malraux : Il s’agit d’acheter un appartement en copropriété dans un immeuble à restaurer situé dans un secteur sauvegardé ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Ce bien doit être loué nu à un tiers pendant une durée de 9 ans. Chaque copropriétaire peut alors bénéficier d’une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux de réhabilitation effectués dans vos parties privatives et dans les parties communes de l’immeuble (au prorata de vos tantièmes de copropriété). Cette réduction peut aller jusqu’à 30% du montant des travaux effectués pendant 4 ans maximum, et est plafonnée à 30 000 € par an.
Les dispositifs de déficit foncier et Monuments Historiques : Le propriétaire d’un appartement le loue nu à un tiers. Les charges liées à ce bien (intérêts d’emprunt, travaux, frais de gestion, charges de copropriété,…) sont supérieures au montant des loyers perçus du locataire, et créent un déficit. Le propriétaire peut alors bénéficier d’une déduction fiscale égale au montant de ce déficit, dans la limite de 10 700 € par an. Si le bien en question est classé aux Monuments Historiques ou intégré au Patrimoine National, le principe est le même mais les dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration du bien peuvent être ajoutées aux charges. De plus, le montant de la déduction n’est pas plafonné.
Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) sont des organismes de placement collectif, qui collectent de l’argent auprès de plusieurs investisseurs dans l’objectif d’acquérir et de gérer un patrimoine immobilier locatif. Une personne investissant dans une SCPI en acquière une ou plusieurs part(s).
Certaines SCPI dites SCPI fiscales permettent de réaliser par leur intermédiaire les opérations listées ci-dessus dans la rubrique « défiscalisation immobilière » : il s’agit des SCPI Pinel, SCPI Malraux, SCPI déficit foncier et SCPI Monuments Historiques. Les deux premières font bénéficier d’une réduction d’impôt, les deux dernières d’une déduction fiscale.
Le dispositif Madelin IR-PME a été créé dans l’objectif d’inciter les épargnants à investir directement dans les PME, et donc à les soutenir. L’investisseur acquière des titres de l’entreprise, et est tenu de les conserver pendant 5 ans au minimum. Aucun remboursement de titre ne peut également lui être adressé pendant 10 ans. En contrepartie, il bénéficie d’une réduction d’impôt équivalente à 18% des versements réalisés, plafonnée à 50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pour un couple.
A noter : Ce taux de 18% a été revu à la hausse chaque année depuis 2020 pour atteindre 25%, mais c’est une mesure dérogatoire qui doit être approuvée chaque année par la Commission Européenne et n’est donc pas « standard ».
Il est également possible d’investir dans les PME de façon indirecte, par l’intermédiaire de certains Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR) :
Comme pour le dispositif Madelin IR-PME cité ci-dessus, l’investissement dans les FCPI ou FIP ouvre droit à une réduction d’impôt équivalente à 18% des versements effectués dans l’année, dans la limite de 3 000 € pour une personne seule et 6 000 € pour un couple.
Ce taux de 18% a également été revu à la hausse chaque année depuis 2020 pour atteindre 25%, mais c’est une mesure dérogatoire qui doit être approuvée chaque année par la Commission Européenne et n’est donc pas « standard ».
Pour en savoir plus, vous pouvez lire cet article.
Les contrats d’assurance-vie garantissent le versement d'un capital ou d'une rente au souscripteur ou au bénéficiaire désigné dans le contrat. Il en existe trois catégories : les assurances en cas de vie, les assurances en cas de décès, et les contrats mixtes vie/décès.
Lorsqu’un contrat d’assurance-vie est souscrit au bénéfice d’une personne handicapée, il ouvre droit à une réduction d’impôt à hauteur de 25% des primes versées sur ce contrat, dans la limite d’un plafond de 1 525 € (pouvant être majoré de 300 € par enfant à charge).
La fiscalité des contrats d’assurance-vie est également avantageuse, et des exonérations d’impôts sont possibles sur les éventuelles plus-values ou droits de succession. Ceci ne permet pas de réduire sa pression fiscale à un instant T, mais est à garder en tête.
L’emploi d’un salarié à domicile, de façon directe ou par l’intermédiaire d’une association, entreprise ou organisme déclaré, permet de bénéficier d’un crédit d’impôt. Celui-ci s’élève à 50% des sommes versées pour cet emploi à domicile, dans la limite d’un plafond dépendant de vos conditions de ressource.
Les activités concernées sont nombreuses et détaillées sur le site du service public, vous pouvez lire cet article pour en prendre connaissance.
On note, entre autres, l’entretien de la maison, le jardinage, la garde d’enfants, l’assistance informatique et administrative, l’assistance dans les actes quotidiens de la vie, les soins et promenade d’animaux de compagnie…
Ces activités peuvent être effectuées chez le particulier employeur, mais aussi au domicile d’un de ses ascendants (parent, grand-parent, arrière grand-parent,…) bénéficiaire de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
Le versement de dons à une association ou organisme d’intérêt général génère une réduction d’impôt, calculée en pourcentage du don effectué (de 66 à 75% en fonction de l’organisme et de son action), et à condition que ce don n’octroie pas de contrepartie (avantage) au donateur.
L’organisme doit remplir les 3 conditions suivantes : être à but non lucratif, avoir un objet social et une gestion désintéressée, ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.
Si le versement est effectué auprès d’un parti politique ou d’une association agréée de financement de parti et/ou campagne électorale, il peut donner lieu à une réduction d’impôt à hauteur de 66% du montant versé.
S’il s’agit d’une cotisation versée auprès d’une organisation syndicale ou d’une association professionnelle de militaires, elle peut octroyer un crédit d’impôt correspondant à 66% de la cotisation.
Plusieurs solutions s’offrent donc à chaque contribuable pour diminuer son imposition, et lui permettre par la même occasion d’épargner, d’investir ou de protéger. L'aide d'un expert peut permettre d'y voir plus clair, et de se faire accompagner afin d'envisager la solution la plus optimale pour réduire ses impôts.